Le nouveau financement des soins sous test

L’Office fédéral de la santé publique soumet le nouveau régime de financement des soins à évaluation. Careum Recherche fait partie des chercheurs associés et partage son expertise.

Situation de départ

Le nouveau financement des soins est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. La modification de la loi devait permettre de clarifier la répartition et la prise en charge du coût des soins entre les assurances-maladie obligatoires, les assurés, les cantons et les communes. Elle prévoyait ainsi que les personnes nécessitant des soins participent à hauteur de 20 % maximum, le reste du financement devant être couvert par les cantons et les communes. L’intention de cette modification était de soulager les assurances-maladie et les personnes nécessitant des soins, afin qu’elles n’aient pas toujours à payer des coûts élevés.

Projet

L’évaluation doit examiner les effets réels du nouveau financement des soins. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est légalement tenu de vérifier la mise en pratique et l’effet de la loi. Il s’agit ici de questions complexes:

  • Comment la révision est-elle concrètement appliquée au niveau cantonal et communal?
  • Quelles sont les conséquences de la révision, par ex. sur la charge financière pour les personnes nécessitant des soins, sur le développement du coût des soins et sur les obligations financières des pouvoirs publics?
  • Et quels sont les changements induits par le nouveau financement des soins pour le fournisseur de prestations en matière d’offre des prestations de soins?
  • Enfin, il s’agit de déterminer en quoi les décisions dans le processus de soins ont changé du point de vue des différentes parties concernées.


La méthode mise non seulement sur des analyses de documents et sur des évaluations de données secondaires, mais elle a également recours à des entretiens avec des spécialistes des différents groupes d’intérêts (notamment Confédération, cantons et communes, assurances-maladie, organisations de patients et d’aide à la vieillesse, autorités sociales et sanitaires, organisations d’entraide et centres d’accueil).

Careum Recherche éclaire en particulier la perspective des personnes nécessitant des soins et de leurs proches. Elle se repose ainsi sur une expérience de longue date avec les fournisseurs de prestations, les personnes nécessitant des soins et leurs proches. Rares sont les instituts de recherche qui sont autant axés sur la perspective des personnes vivant avec une maladie chronique à domicile. L’attention se concentre autant sur ces personnes que sur les proches aidants et soignants. Les conclusions de l’évaluation seront publiées dans un rapport final détaillé, clair et agréable à lire.

Consortium et équipe du projet

Infras: Thomas von Stokar, Judith Trageser, Eva Gschwend, Prof. Dr. Christina Felfe
Careum Recherche: Prof. Dr. Ulrich Otto, Anna Hegedüs, (conseil: Prof. Dr. Iren Bischofberger)
Landolt Rechtsanwälte: Prof. Dr. iur. Hardy Landolt (Universität St. Gallen)

Mandant

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Durée

Avril 2016–Novembre 2017

Plusieurs informations

Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins (13.06.2008)
Étude de concept pour l'évaluation du nouveau régime de financement des soins: rapport final 2015 (21.01.2015, en allemand)
Initiative parlementaire Amender le régime de financement des soins (01.09.2015)
Rapport du Conseil fédéral sur la compétence pour le financement résiduel dans le cadre du financement des soins (21.10.2015)

Stellungnahme des Bundesrates

Die Ergebnisse wurden dem Bundesrat in dem nun veröffentlichten Evaluationsbericht vorgelegt. Der Bundesrat nahm diesen zur Kenntnis und veröffentlichte am 4. Juli 2018 seine Schlussfolgerungen (siehe Medienmitteilung des Bundesrates vom 4. Juli 2018).
Sämtliche Unterlagen finden sich auf der Website des BAG (d/f):

Reaktionen

Wie brisant das Thema ist, zeigt sich in den kritischen Reaktionen von Organisationen und Verbänden, die bereits kurz nach dem Erscheinen der bundesrätlichen Schlussfolgerungen erfolgten.

Medienreaktionen