Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application, applicabilité et exigences formelles

Les présentes conditions générales de vente (CGV) réglementent l’offre et les relations contractuelles des Éditions Careum et de leurs clients, indépendamment du mode de commande ou de la catégorie de produit, et en particulier, mais pas uniquement, l’offre de la boutique Internet accessible à l’adresse www.careum.ch/shop (y compris toutes ses pages, ci-après désignée «boutique Internet»). En passant une commande, le client déclare accepter expressément les présentes CGV dans leur version respectivement valable.

Les Éditions Careum sont l’exploitant de la boutique Internet. Les Éditions Careum sont une entité commerciale de la Fondation Careum, Zurich ; les éditions en elles-mêmes ne sont pas une personne morale indépendante. Les termes des présentes CGV sont les suivants :

• «Éditions» pour les éditions Careum, Moussonstrasse 4, CH-8044 Zurich, T +41 43 222 51 50 ; 
• «Fondation» pour la Fondation Careum, Pestalozzistrasse 3, CH-8032 Zurich, T +41 43 222 50 00.

L’application d’autres CGV est exclue, même sans opposition explicite. La version en vigueur des CGV peut être téléchargée en tout temps sur le site Internet www.careum.ch. Sur demande, les CGV sont disponibles sous forme écrite (PDF ou version imprimée) auprès des Éditions.

Les CGV font partie intégrante des contrats conclus entre les Éditions et leurs clients. Les accords accessoires sont uniquement obligatoires s’ils sont confirmés par écrit. En l’absence de confirmation écrite, les déclarations orales sont sans engagement. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Offres

Les Éditions Careum vendent des supports didactiques, des livres, des livres électroniques et d’autres contenus numériques dans leur boutique Internet. Dans le cas des livres électroniques et des contenus numériques, nous vendons des licences d’utilisation. Les produits de notre offre peuvent être commandés d’une autre manière, par ex. par e-mail ou par téléphone. La plupart des produits sont en stock et peuvent donc être commandés.

3. Contenus numériques, livres électroniques

En achetant un titre numérique et un livre électronique, le client obtient un droit non exclusif, non transmissible et limité d’utilisation des produits numériques et des actualisations éventuelles selon le nombre de licences dont il se porte acquéreur. La possibilité d’exercer ce droit dépend de la disponibilité technique et des conditions techniques requises par le produit.

4.  Prix

Tous les prix s’entendent nets et sont exprimés en francs suisses. Ils incluent la TVA légale (frais de port en sus). Les prix des produits indiqués dans la boutique Internet s’appliquent sous réserve des modifications éventuelles des prix ou des produits des maisons d’édition ou des fournisseurs.

5. Exemplaires à prix réduits

Pour un grand nombre de nos titres, nous proposons des exemplaires à prix réduit (dans la boutique, ils sont indiqués en tant qu’«exemplaires à prix réduit»). Il s’agit ici d’exemplaires renvoyés par des clients. Ce sont le plus souvent des ouvrages en excellent état, mais présentant des défauts mineurs provoqués par le transport (coin enfoncé par ex.). La reprise des exemplaires à prix réduit est en principe exclue.

6. Rabais

À partir de dix exemplaires d’un même article, les personnes privées profitent des rabais suivants :

• À partir de 10 ex. : 5%
• À partir de 20 ex. : 10%
• À partir de 50 ex. : 15%

Les écoles et les OrTra peuvent faire valoir leurs droits à des conditions spéciales. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la maison d’édition par e-mail (verlag@careum.ch) ou par téléphone.

Le rabais ne s’affiche pas lors du check-out électronique des commandes en ligne, mais est cependant crédité au cours du traitement.

7. Commandes

Toutes les commandes sont en principe fermes. En cas de problèmes de livraison, les Éditions informent le client dès que possible par e-mail (pour autant qu’une adresse électronique ait été enregistrée) ou par le biais de l’adresse de contact communiquée par le client. Les titres non disponibles temporairement sont notés ou réservés pour le client et lui seront livrés automatiquement dès qu’ils seront disponibles.

8. Conditions de livraison 

I. Livraison en Suisse

Les livraisons sont effectuées par la poste ou par coursier. Nous expédions les livres depuis notre entrepôt dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la commande.

II. Livraison en Europe/dans l’espace méditerranéen

L’envoi est effectué par courrier après le paiement d’une facture anticipée. Nous envoyons les livres en stock dans un délai de sept jours ouvrables après la réception du paiement. Selon la destination et le poids, le client peut se voir également facturer des droits de douane exigés par des tiers. Les Éditions ne prennent pas ces coûts en charge et ne peuvent être tenues de le faire.

III. Frais de livraison

Les frais d’envoi normaux par courrier B en Suisse sont inclus dans le prix de vente. Tous les frais et taxes supplémentaires sont facturés en sus. La participation aux frais d’envoi par coursier est facturée séparément selon les frais réels.

IV. Délais de livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont sans engagement. Les Éditions assument les risques jusqu’à la remise de la commande aux services postaux ou au coursier.

V. Livraisons partielles

Les Éditions ont le droit de réaliser des livraisons partielles. Le client a le droit de renoncer expressément aux livraisons partielles.

9. Conditions de paiement

30 jours nets à compter de la date de la facture. Nous n’accordons aucun escompte, sauf accord contraire. En cas de dépassement des délais de paiement, les Éditions prélèvent les frais suivants :

• 1er rappel : gratuit
• 2e rappel : Fr. 20.00
• 3e rappel : Fr. 20.00
• Poursuite : frais de poursuite

La possibilité de faire valoir d’autres prétentions pour retard de paiement demeure réservée.  

Un paiement partiel requiert un accord écrit définissant les délais, le montant et l’échéance. Les Éditions détiennent tous les droits relatifs aux produits jusqu’à leur paiement complet, même si le client est déjà entré en leur possession. Le client n’a pas le droit d’imputer aux Éditions une créance sur une somme due.  

Lors du paiement d’une commande dans la boutique, le client peut choisir le paiement sur facture ou une autre méthode de paiement proposée et appliquée par le service de paiement wallee. Les conditions contractuelles légales de ce prestataire sont alors applicables.

10. Résiliation du contrat/révocation/renvoi/reprise

Tant que la commande n’est pas envoyée, le client a la possibilité de se rétracter. En règle générale, la reprise de produits reçus par le client est exclue. Les reprises ou les retours de produits requièrent l’accord écrit des Éditions.

Dans tous les cas et pour des motifs liés aux droits d’auteur, une reprise est exclue pour les produits suivants :

• cartes d’apprentissage imprimées ou numériques 
• livres électroniques, produits multimédia, livres audio, vidéos, DVD et autres produits numériques faisant l’objet d’une concession de licence d’utilisation.

Si les Éditions autorisent exceptionnellement une reprise ou un renvoi, le client doit joindre au colis l’autorisation de renvoi avec la facture et les produits correspondants et indiquer le numéro de facture et le motif du renvoi. Les modalités de remboursement sont discutées au cas par cas entre les Éditions et le client.

Les produits et sets incomplets ou les volumes séparés qui ne sont pas renvoyés dans un état irréprochable compatible avec une vente ultérieure ne sont pas remboursés, même en présence d’une autorisation de renvoi ou de reprise.

Les produits retournés par le client aux Éditions sans autorisation écrite peuvent être renvoyés par les Éditions à la charge de celui-ci. Alternativement, les Éditions sont autorisées à retenir les produits renvoyés sans autorisation sans procéder à leur remboursement, pour autant que le renvoi au client n’ait aucun sens du point de vue économique.

Des frais de traitement à hauteur d’au moins CHF 30.00 sont dans tous les cas facturés pour les renvois, qu’une autorisation de renvoi ait été accordée ou non. Des frais de CHF 2.50 par article sont en outre facturés pour les codes de livres électroniques renvoyés. Lorsque l’ouvrage compte plusieurs tomes, ces frais sont facturés pour chaque volume.

En cas d’erreurs de fabrication ou de livraison erronée, l’article concerné est remplacé par un exemplaire sans défaut ou le bon produit.

Tout renvoi éventuel aux Éditions est effectué sous la responsabilité et aux risques du client.

11. Responsabilité

Les Éditions sont uniquement responsables de dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue, dans la mesure légalement possible. En particulier, les Éditions ne répondent pas d’autres dommages directs ou indirects, de dommages consécutifs, de pertes de données, des disponibilités de produits ou d’un autre manque à gagner. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée à la valeur du montant contractuel.

Les publications et supports des Éditions sont conçus si possible avec le concours de spécialistes formés, selon l’état actuel de la science et de la recherche. Toutefois, ces publications ne sauraient remplacer, dans des cas individuels, un diagnostic ou un traitement par du personnel médical spécialisé.

12. Garantie et réclamation pour défaut

Le client doit vérifier les produits immédiatement après leur réception et signaler sans délai aux Éditions les défauts ou erreurs de livraison. En cas de défaut incontestable au moment de la livraison et si ce défaut est annoncé en temps voulu, le client est autorisé exclusivement à exiger une amélioration. En contrepartie, les Éditions ont le droit d’améliorer les produits défectueux en plusieurs fois ou, à leur seule discrétion, de livrer un produit de remplacement de même valeur. Le client peut résilier le contrat en cas d’échec définitif de l’amélioration ou de la livraison du produit de remplacement. Tous les autres droits du client, en particulier de résolution du contrat, de dénonciation, de réduction ou de dédommagement sont exclus (les dispositions relatives à une résolution, une révocation, un renvoi et une reprise en vertu des présentes CGV demeurent réservées).

13. Sécurité et protection des données

Afin d’exécuter les commandes, Les Éditions ont besoin d’informations personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale ou encore le numéro de téléphone. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les adresses nécessaires à l’exécution des commandes sont transmises uniquement au partenaire des prestations de service des Éditions si cela est rendu nécessaire par la finalité de la prestation pour le client.

En passant commande, le client autorise les Éditions à transmettre les données nécessaires aux tiers concernés afin que lesdits tiers puissent, sur la base de leur prestation, appliquer le rapport contractuel entre le client et les Éditions. Les données personnelles nécessaires peuvent également être communiquées aux institutions mandatées pour un encaissement éventuel ainsi qu’aux instances compétentes de l’État si cela est nécessaire.

Pour plus d’informations sur la protection des données, consultez notre déclaration relative à la protection des données.

14. Droit d’auteur

Tous les produits des Éditions ou les produits de tiers proposés dans la boutique Internet sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les Éditions ou les tiers autorisés demeurent propriétaires des droits qui ne sont pas expressément accordés au client. Toute diffusion commerciale, complète ou partielle, est strictement interdite et requiert l’accord écrit explicite du détenteur des droits. Les mentions relatives aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle ne doivent pas être retirées, modifiées ou omises. L’utilisation en vertu des dispositions légales concernant l’usage propre ou la réalisation de copies de sauvegarde par le client demeure réservée.

15. For, droit applicable et dispositions finales

Les tribunaux ordinaires sont compétents en cas de litige. Le for est à Zurich.

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si des dispositions des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La clause non valide est remplacée par une disposition légalement applicable et dont l’effet se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la clause non valide à la date de conclusion du contrat.

Zurich, le 9.08.2023